SI L’ACHAT D’UNE PREMIE`RE PROPRIE´TE´ FIGURE DANS VOTRE LISTE DE PROJETS A` VENIR, LE RE´GIME D’ACCESSION A` LA PROPRIE´TE´ POURRAIT VOUS AIDER A` LE RE´ALISER.

 Parce que les premiers acheteurs ont parfois besoin d’un coup de pouce pour devenir propriétaires, se prévaloir du Régime d’accession à la propriété, communément appelé RAP, peut faire une différence au moment de réunir la mise de fonds. Vendre une maison montreal

Qu’est ce que le RAP?

Le Régime d’accession à la propriété est «un programme du gouvernement qui permet à un particulier de retirer, sans incidence fiscale, des fonds de son REER, pour acheter ou construire une habitation admissible», explique Sophie Paquet, gestionnaire de portefeuille à la Financière Banque Nationale. Chaque emprunteur peut ainsi obtenir une somme maximale de 35 000$ (70 000$ pour un couple) provenant d’un REER qu’il possède depuis 90 jours, afin de financer une mise de fonds et diminuer le coût des primes d’assurance prêt hypothécaire.

À qui ça s’adresse?

Le RAP est destiné aux acheteurs d’une première maison, qui ont signé un contrat d’achat ou de construction d’une habitation qu’ils prévoient occuper comme lieu principal de résidence, dans l’année suivant l’achat. Est considérée comme premier acheteur, une personne qui n’a pas demeuré dans une habitation dont elle ou son époux ou conjoint de fait actuel était propriétaire, pendant les quatre années précédant le retrait du REER.

Il faut rembourser!

La somme retirée devra être remboursée dans un délai de 15 ans, sans intérêt, à partir de la deuxième année suivant le retrait. «Puisque le programme est flexible, il est aussi possible de le rembourser plus rapidement», indique Mme Paquet. Les montants retournés ne seront pas considérés comme une contribution à un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et n’engendreront pas des déductions d’impôt.

Par ailleurs, le non-remboursement de la somme minimale annuelle prévue (1/15e du montant retiré), occasionnera une pénalité puisque celle-ci sera ajoutée au revenu imposable. Voilà pourquoi il est important que le remboursement soit bien planifié dans le rapport d’impôt et qu’un comptable soit informé de la démarche.

Les avantages

En plus de faciliter l’accession à la propriété, le RAP peut permettre à de futurs propriétaires de s’offrir une plus grande maison ou de l’acheter plus rapidement.

Il est aussi possible d’emprunter le montant de cotisation maximale permise afin de contribuer à un nouveau REER, puis de retirer celui-ci au moment opportun pour rembourser l’emprunt à l’institution financière. Ainsi, le remboursement d’impôt que l’argent placée dans ce REER aura engendré pourra être utilisé pour financer une mise de fonds. Appartement à louer griffintown

Dans le cas d’un retrait prévu à court terme, l’argent devrait provenir d’un «placement sécuritaire et liquide, à l’abri des fluctuations du marché, pour éviter de devoir retirer l’argent à un mauvais moment», conseille Mme Paquet. L’aide de votre gestionnaire de portefeuille est alors tout indiquée.

Les inconvénients

En retirant un Régime enregistré d’épargne-retraite, son propriétaire perd l’avantage de la progression des revenus de placement à l’abri de l’impôt qu’il aurait généré. Ceux-ci pourraient toutefois être compensés par l’augmentation de la valeur du bien immobilier. «Un investisseur prudent sera moins privé qu’un investisseur audacieux», souligne Mme Paquet.

De plus, l’argent utilisée pour le remboursement du REER, ne pourra pas être investie ailleurs, comme pour la réalisation de rénovations.

Puisque la situation de chaque premier acheteur est unique, il est important de bien évaluer avec son conseiller financier, si le RAP convient à ses besoins.